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Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C'est l'organe
bénéficiant de la compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir
constituant originaire et pouvoir constituant dérivé.
Pouvoir constituant originaire [modifier]
Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles
fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique.
Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un Etat donné.
Un pouvoir né d'un vide constitutionnel
[modifier]
Par définition, le pouvoir constituant originaire apparait ponctuellement, à
la suite d'une discontinuité constitutionnelle. A l'occasion d'un évènement
particulièrement important et exceptionnel, en effet, l'ordre constitutionnel
précédent est détruit. Il se crée donc un vide constitutionnel, qu'il appartient
de combler.
Ce vide constitutionnel peut être notamment créée par une Révolution
ou un coup d'État.
Ainsi, en France, de nombreuses constitutions ont été
élaborées entre 1791 et 1804, avec une succession de régimes. Ces modifications
ont eu lieu lors de la Révolution française.
Ce vide constitutionnel peut aussi avoir sa cause dans l'apparition d'un
nouvel État. On peut ainsi citer l'exemple des différents pays qui sont issus de
la décolonisation
française et anglaise.
Le vide constitutionnel peut enfin apparaitre à la suite d'une guerre.
D'abord, on peut considérer que l'occupation prolongée du territoire justifie la
création d'un nouvelle Constitution. C'est l'exemple de l'Allemagne de
l'Ouest, après la défaite de 1945, ayant
abouti à la création de la Loi
fondamentale du 23 mai 1949. On peut aussi citer la Constitution irakienne, créée pendant une
occupation étrangère.
Une autre hypothèse est qu'à la suite d'une guerre, le pouvoir constituant
originaire remette en vigueur la Constitution précédente, afin de démontrer la
continuité de l'État. Elle peut être illustrée par l'Autriche, qui en 1945, a préféré redonner vie à la Constitution du 1er octobre 1920 (écrite
notamment par Hans Kelsen),
dont l'application avait été interrompue en 1938 par l'Anschluss, plutôt que d'écrire une nouvelle
Constitution.
Pouvoir constituant dérivé [modifier]
Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la
Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à
des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des
conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir
constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles.
Le terme d'institué est établi en référence aux institutions qui
disposent de ce pouvoir constituant. Le terme de dérivé, lui, permet
d'insister davantage sur le fait que ce pouvoir constituant tient son fondement
du pouvoir constituant originaire lui-même, par le moyen de la Constitution.
N.B : Le terme de pouvoir constitué que l'on trouve parfois ne renvoie
pas au pouvoir constituant dérivé ou institué, mais aux pouvoirs édictés dans la
Constitution, qui peuvent être le pouvoir exécutif, législatif
ou judiciaire.
Le pouvoir constituant dérivé, critère de la
souplesse ou de la rigidité de la Constitution [modifier]
La place donnée au pouvoir constituant dérivé est donc caractéristique du
caractère souple ou rigide de la Constitution, c’est-à-dire de la facilité à
réviser la Constitution. Si le pouvoir constituant dérivé dispose d'une large
compétence, la Constitution peut raisonnablement être considérée comme souple.
Si au contraire, cette révision par le pouvoir constituant dérivé est difficile,
la Constitution peut être considérée comme rigide.
Par exemple, la Constitution française, instituant un
pouvoir constituant dérivé à son article 89 peut être
considérée comme souple : le pouvoir constituant dérivé est facilement exercé
par le moyen du Congrès. De très
nombreuses révisions
constitutionnelles ont eu lieu sous la Cinquième République : 22 à ce jour
ont abouti, sans que l'intervention du peuple ne soit systématique, par le moyen
du référendum, qui est pourtant le moyen ordinaire d'une révision de la
Constitution, la ratification par le Congrès devant en être (formellement du
moins) l'exception.
À l'inverse, la Constitution des
États-Unis d'Amérique, elle, est beaucoup plus difficile
à réviser. Le dernier amendement, par exemple, a mis près de deux siècles
pour être consacrée à la valeur constitutionnelle : il a été proposé par le
Congrès le 25 septembre 1789, et n'a été déclaré ratifié que le 18 mai 1992, soit 203 ans après.
Assemblée constituante
Liens internes [modifier]
Liens externes [modifier]
- Kemal Gözler,
Pouvoir constituant, Bursa (Turquie), Editions Ekin Kitabevi, 1999, 120 pages
(ouvrage en ligne)
- Duhamel Olivier
et Mény Yves, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992
- Pactet Pierre,
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Armand Colin, 24e édition (aout 2005)
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1989년 톈안먼 사건
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톈안먼 광장 전경톈안먼 사건(천안문사건 天安門事件)은 1989년 6월 4일, 후야오방의 사망을 계기로 톈안먼 광장에 모인 학생과 시민들의 민주화 시위를 중국 정부가 무력으로 진압한 사건이다. 6·4 톈안먼 사건, 6·4 사건, 천안문 사태, 북경 대학살 사건 등으로도 불린다. 공식 발표로는 민간인 사망자 300여 명, 부상자 7000여 명이 발생한 사건이다. 비공식 집계로는 5천여명 사망, 3만여명 부상이라는 주장도 있으나 확인되지는 않았다. 그 후 중국 공안부에서는 1990년 7월 10일 제5차 국무원 보고에서 민간인 사망자는 875명, 민간인 부상자는 약 14550명이 발생하였으며, 군인은 56명이 사망, 7525명 가량의 부상자가 발생하였다고 정식으로 발표하였다.
목차 [숨기기]
1 배경
2 경과
3 영향
4 현재
[편집] 배경
덩샤오핑은 중국 공산당내 개혁파들인 후야오방과 자오쯔양을 자신의 후계자로 정하고 그들을 정치적으로 후원하였다. 그러나 1982년 당총서기에 취임한 후야오방은 덩샤오핑의 기대와 달리 △사상 해방 △언론 자유 △개인 자유의 신장 △법치주의 △당내 민주화 등 과감한 정치개혁을 추진하였다. 이러한 정치 개혁은 당내 보수파들의 반발을 불러일으켰고, 결국 후야오방은 당총서기직에 물러나야 했다. 1989년 4월 15일, 후야오방은 오랜 침묵 끝에 사망했다.
중국의 시위사태가 후야오방의 사망을 계기로 시작되었다고는 하나 보다 근본적으로 덩샤오핑을 중심으로 한 실용파가 집권하면서부터 추진해온 개혁·개방정책이 중국인의 생활 수준 향상과 함께 제반 정치·경제적 부작용도 양산함에 따라 정부에 대한 불만이 심했기 때문이다. 그 불만은 중국 공산당에 대한 비판으로 이어졌고, 후야호방의 정치 개혁 노선은 많은 이들의 공감을 얻었다. 덩샤오핑은 경제 개혁을 통해서 중국의 근대화와 강대국 도약을 추진하였지만, 정치 개혁을 할 의사는 없었던 것이다.
[편집] 경과
4월 15일 - 후야오방(胡耀邦) 사망과 함께 베이징 시를 중심으로 학생, 시민 시위 시작. 이들은 후야오방의 당 총서기직 해임 이유를 밝힐 것과 그의 명예 회복을 요구.
4월 21일 - 경찰과 충돌이 빚어지면서 시위 참여 대학이 10여개로 늘어났고 베이다오(北道)를 주축으로 한 47명의 저명한 학자들이 학생운동 지지 성명 발표.
4월 22일 - 후야오방 장례식. 시안(西安)에서 군중들이 10여대의 차량에 불을 지르고 성(省) 정부를 습격하며 공산당 타도 외침.
4월 26일 - 최고 실권자 덩샤오핑(鄧小平), 리펑(李鵬) 총리에게 시위 강경 진압 지시. 인민일보는 이 날짜 사설을 통해 학생 시위를 '반혁명 폭동'으로 규정.
5월 13일 - 학생 수천명 천안문 광장서 무기한 단식농성 시작. 시위 인원 며칠새 200만명으로 급증.
5월 19일 - 자오쯔양, 단식 농성장 방문해 학생들에게 자신이 너무 늦게 온 것에 대해 사과.
5월 20일 - 베이징 일부 지역에 계엄령 선포.
6월 4일 - 0시 57분. 계엄군 본격적인 진압작전 개시. 중국 정부, 진압과정에서 민간인 300여명이 사망하고 7천여명이 부상했다고 발표. 비공식 집계로는 5천여명 사망, 3만여명 부상이라는 주장도 있음.
[편집] 영향
[편집] 현재
2005년 11월 18일 ‘후야오방 기념대회’를 시점으로, 후진타오 중국 주석이 후야오방 전 총서기의 복권을 조심스레 추진하고 있으나, 여전히 중국에서 천안문 사태를 언급하는 것은 위험한 일로 되어 있다. 후야오방에 대한 재평가는 곧 천안문 사태의 재평가로 이어지기 때문에 쉽게 손을 댈 수 없는 뜨거운 감자이다. 지금도 매년 6월 4일을 전후하여 천안문 광장에는 중국 공안이 대규모로 배치되어 만일의 사태에 대비하고 있다. 검색엔진 구글에서도 중국정부의 요청으로 중국어 구글에서는 천안문사태에 대한 정보검색을 하지 못하게 한 것으로 알려져 있다.
서진영, 현대중국정치론. 나남신서 1997
李澤厚 劉再復, 김태성 역, 고별혁명, 북로드 2003
마크 블레처, 정환우 전병곤 역, 반조류의 중국, 돌베게 2001
조너선 D. 스펜스, 김희교 역, 현대 중국을 찾아서 2, 이산, 1999
http://powing.egloos.com/140506
중국 시민사회의 역사적 전망 강진아 경북대 사학과 교수
http://blog.daum.net/peoplepower21/9904859
서진영, 천안문 민주화운동의 배경과 전개과정, 그리고 실패요인
http://www.eastasianstudies.org/technote/read.cgi?board=BULLETIN_BOARD&x_number=1099314609&nnew=1
발제문의 제목은 '제국의 시대와 제헌적 동아시아의 가능성(Possibility of Constituent East-Asia in the age of Empire)'(가제)